La société STIM, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. Informations

Site :

L’adresse de notre site Web est : https://stim.fr

Editeur :

STIM SAS au capital de 230 000€
Dont le siège social est situé : 329 rue de la garriguette – 34130 Saint-Aunès
Représentée par Arturo DELRIO, en sa qualité de président
immatriculé au RCS : 337 668 164 00060
N° de téléphone : 0467871146 – Adresse mail : contact@stim.fr
Directeur de publication : Pablo OLIVER

2. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute dorme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

3. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toutes reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

5. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires en votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

6. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

7. Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, STIM est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité, mise en place par STIM, a vocation à fournir aux utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par STIM.

STIM accorde une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

7.1. Définitions

• Donnée à caractère personnel :constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Traitement de données à caractère personnel :constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

7.2. Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société STIM SAS.

La société STIM a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté par email à l’adresse suivante : data.privacy@stim.fr

7.3. Finalité des données collectées

STIM collecte les données des utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services.

Les données à caractère personnel collectées par STIM à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’utilisateur, ou pour permettre à STIM de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’utilisateur.

Les finalités pour lesquelles STIM traite les données sont les suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre service ;
• Pour vous avertir des changements ;
• Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service lorsque vous choisissez de le faire;
• Pour fournir un support client;
• Pour recueillir des analyses ou des informations afin que nous puissions améliorer notre service;
• Pour surveiller l’utilisation de notre service;
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques;
• La gestion commerciale et comptable du contrat ;
• La gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
• La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres produits, services et événements que nous proposons qui sont similaires/complémentaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations;
• Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

7.4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de STIM. Elles peuvent être transmises aux filiales de STIM, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles STIM peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. STIM met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la règlementation.

STIM ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des utilisateurs.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• sur autorisation de leur part ;
• sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

7.5. Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, STIM pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par STIM relatives à l’identité et aux coordonnées de ses utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’utilisateur ou la non-utilisation des services de STIM pendant une durée de cinq ans.

7.6. Droit des utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à data.privacy@stim.fr  ou par courrier à : STIM SAS – Politique de confidentialité – 329, rue de la gariguette – 34070 Saint-Aunès

L’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de STIM ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur les utilisateurs de nos services disposent des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit de limitation du traitement
• Droit à la portabilité

7.7. Services d’hébergement de données

stim.fr utilise les services d’hébergement de données fournis par Amen, dont le siège social est situé 14 Rond-point des Champs Elysées – 75008 PARIS

L’accès est contrôlé par AMEN conformément à ses politiques et procédures de protection des données.

7.8. Sécurité

STIM a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Pare-feu multi-niveaux, Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
• Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN,

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de STIM destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

7.9. Modification de la Politique de confidentialité

STIM se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

8. Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer STIM en écrivant à contact@stim.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez en informer STIM en écrivant à contact@stim.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toutes utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

9. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé par un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https;//www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

En navigant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

10. Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

11. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

12. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@stim.fr